Informations a destination des enseignants

Pourquoi ?

Pour permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre gratuitement la continuité scolaire et de préparer son retour en classe en privilégiant l’accompagnement individuel.

Pour qui ?

Pour tout élève d’un établissement scolaire (dès la grande section dont la scolarité momentanément interrompue pour raison de santé (maladie, accident) sur une période supérieure à deux semaines.

Par qui ?

Par des enseignants de l’Education Nationale volontaires (écoles maternelles, élémentaires ou lycées) sont invités à se faire connaître au SAPAD 973 en indiquant le secteur géographique où ils souhaitent intervenir. Rémunération en heures supplémentaires effectives (H.S.E).

Comment ?

1) Le signalement d’un enfant est fait auprès du Service d’Assistance Pédagogique A Domicile en accord avec la famille et toute personne concernée par l’absence de l’élève ‘directeur, CPE, enseignant).

2) Le coordonnateur contacte le médecin avec l’établissement pour l’élaboration d’un emploi du temps avec les enseignants, puis informe la famille de l’organisation des cours (quotité hebdomadaire moyenne est de 3 heures non consécutives.

Quand ?

Les suivis se font en dehors des heures scolaires.

Les dates et horaires sont fixés selon la disponibilité de l’enseignant, en accord avec la famille.

L’état de santé de l’élève et ses possibilités sont pris en compte.

La procédure

Demande parentale (certificat médical) à Formulaire disponible sur le site ou demande par mail en utilisant le formulaire de contact 

Les textes.

La circulaire du 17 juillet 1998 (BO N°30 du 23 juillet 1998) rappelle le droit à l’éducation de tous les jeunes atteints de trouble de la santé.

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